Home 9 Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre France Raceboard Association association loi 1901dont le siège social est situé 57, Rue des Roissis 92140 CLAMART FRANCE, crée le 5 septembre 1997 inscrite à la S/P d’Antony (92160) N°RNA W223002012

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre France Raceboard Association et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.franceracebooard.org.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée à l’adresse E-mail enregistrée par le client.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par France Raceboard Association.

France Raceboard Association se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Modalité d’inscription

Il est de votre devoir de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre adresse et à vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse Email). Vous êtes responsable des renseignements transmis. En cas d’erreur ou manquement sur l’adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.

L’inscription sur notre site est gratuite. Vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail au service client contact@franceraceboard.org.

Politique tarifaire

Tous nos tarifs affichés sur le site s’entendent en Euros TTC pour les Pays de l’Union Européenne (hors DOM et TOM).

France Raceboard Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

France Raceboard Association se réserve le droit d’annuler une vente si une erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur avisé ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien.

Niveaux des stocks

Les niveaux de stocks sont indiqués en temps réel sur notre site internet. Toutefois, pour des raisons logistiques des écarts de stock peuvent subvenir. Dans ce cas de figure, notre service commercial vous contactera pour vous indiquer la date de livraison prévisionnelle ou vous proposer une solution alternative afin de vous livrer rapidement.

Sur chaque fiche produit, les mentions « En Stock » ou « Disponible sous … » vous informent en temps réel de la disponibilité ou non, du produit. L’indication du nombre de jours nécessaires au réapprovisionnement (mention « disponible sous ») d’un produit est donnée à titre indicatif en jours ouvrés (du lundi au vendredi).

Modalité de paiement

Paiement par carte bancaire

Le règlement par carte bancaire est le moyen le plus rapide de régler votre commande.

Ce mode de paiement est totalement sécurisé par notre système bancaire de la Caisse d’Epargne qui utilise le module de paiement en ligne SYSTEMPAY. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Dès la validation de votre règlement par votre établissement bancaire, vous recevrez par mail une confirmation de la transaction bancaire.

Le prélèvement de la somme sur votre compte bancaire est immédiat après validation.

Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est disponible pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Nos coordonnées bancaires vous seront transmises à la fin de votre commande, et également envoyées par mail avec la confirmation de votre commande.

Une fois votre commande validée sur notre site Internet, vos articles seront réservés pendant 10 jours. Sans réception de votre virement dans les 10 jours, votre commande sera annulée et les produits remis en stock. Votre commande sera validée et expédiée dès réception de votre virement.

Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours “après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien”.

Le droit de rétractation permet au consommateur de tester le produit. La Directive européenne 2011/83/UE précise que “l’usage du bien par le consommateur pour en établir la nature, le fonctionnement ou les caractéristiques doit consister en une manipulation similaire à celle qui serait autorisée en magasin”.

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours, à compter du jour où vous nous avez informés par écrit de votre souhait de retourner le produit que vous ne souhaitez pas conserver.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. France Raceboard Association se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 et les article 12 et suivants du Règlement général sur la protection des données.

Inscription sur notre site

Lors de votre inscription sur notre site www.francefaceboard.org, nous collectons de manière automatisée vos coordonnées (Nom, Prénom, Email) ainsi que votre adresse IP. Ces données sont hébergées sur l’infrastructure de France Raceboard Association

Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone sont nécessaires pour assurer la livraison de votre (vos) colis. Ces données ne seront pas utilisées dans le cadre de démarchage commercial ultérieur. Vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à un organisme extérieur ou toute autre entreprise à des fins commerciales.

Vous pouvez à tout moment modifier l’ensemble de vos coordonnées personnelles, adressez-nous votre demande via le formulaire de contact du site.

Si vous souhaitez supprimer votre compte client, conformément à l’article 17 du Règlement général sur la protection des données, adressez-nous votre demande via le formulaire de contact du site.

Gestion de vos commandes

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige).

Transfert de données hors Union Européenne

France Raceboard Association ne transmet pas de données personnelles hors de l’UE.

Archivage – Preuve

France Raceboard Association archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la France Raceboard Association seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

En cas de réclamation ou de litige, France Raceboard Association recommande au Client de s’adresser à France Raceboard Association, en vue de résoudre amiablement le litige.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité d’accéder gratuitement au règlement en ligne des litiges